L'EXPERT DU STAND MODULABLE ET EVOLUTIF

1 Les conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent tout d’abord à toutes les ventes, prestations de service ou locations conclues par la Sarl « Première Impression ». Et ce, par exemple avec les acheteurs et clients professionnels. (article L441-6 nouveau Code de Commerce). Et ce, quelques soient donc les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Notamment ses conditions générales d’achat.

2 Commandes

Pour qu’une commande soit ferme et définitive, Toute commande signée implique donc, l’acceptation complète de nos Conditions Générales de Vente.
Nos clients doivent aussi, nous remettre les plans, projets, modèles, réglementations, et/ou cahiers des charges. Mais ils devront aussi nous transmettre, les 
fichiers graphiques et délais pour nous permettre d’effectuer le travail demandé.
« Première Impression ne pourra pas prendre en considération, toute modification ou annotation sur le devis initial de la part du client. Sauf, après notre accord préalable.
De même, nous facturerons donc toute modification à la commande initiale entrainant des travaux supplémentaires. Et ce, en sus du montant du devis au client.
Les prix fixés au devis sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exécution.
Cependant, ils pourront être majorés si les travaux doivent être exécutés en dehors des heures normales. C’est le cas, par suite des exigences du client.
De même, « Première Impression facturera au client tous les frais d’étude et de réalisation engagés en cas d’annulation de commande.
Enfin, dans l’hypothèse d’une annulation. Il est ainsi prévu à titre de clause pénale que le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire. Cette indemnité est équivalente à 10% de la valeur totale du marché annulé.

3 Exécution

La transmission des fichiers graphiques sur support physique ne donnera lieu à aucun retour de ces dits supports.
Seules des copies seront donc acceptées.
En aucun cas nous ne pouvons être dépositaires des fichiers originaux.
Les BAT seront soumis au client sous forme de fichier pdf via internet.
L’acceptation se faisant par courrier électronique tournant.
Sous demande expresse du client des épreuves physiques seront fournies. Elles feront donc l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Quand le devis porte la mention « fichiers fournis », les travaux concernés doivent être engagés sans nécessité de retouches préalables.
Toutefois, dans le cas contraire, les frais engagés par le vendeur pour préparer, corriger ou interpréter les documents originaux suivants les indications données par le client au moment de la remise du travail, seront facturés au temps passé en sus du prix convenu.

4 Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant et en Euros, en totalité au jour de la livraison des produits.
Acompte.
Un acompte correspondant à 50% du prix total d’acquisition des produits, fourniture des prestations de service, ou locations est exigé lors de la passation de la commande, sauf accord contraire stipulé sur le devis ou la confirmation de commande.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison.
Cependant, l’exception est faite si un accord stipulé est stipulé sur le devis ou la confirmation de commande.
Retard de paiement.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par nos Clients au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à ceux-ci, il sera appliqué des pénalités de retard.
Les pénalités de retard seront égales à une fois et demi (1,5) le taux d’intérêt légal calculées sur le montant TTC des sommes restant dues. Elles seront par ailleurs, automatiquement et de plein droit acquises à « Première Impression ». Et ce, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable. Et ce, sans préjudice de toute autre action que Première Impression serait en droit d’intenter, à l’encontre de l’acquéreur.

5 Délai & Livraison

Les produits acquis, ou les locations seront livrés à la date fixée sur le devis accepté par nos Clients dûment signé. Il sera également accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date.
La livraison s’effectuera au lieu défini dans le devis ou le bon de commande.
Cependant, Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur. « Première Impression » ne pourra voir sa responsabilité engagée, à l’égard de ses clients en cas de retard de livraison n’excédant pas un mois.
En cas de retard supérieur à un mois, nos Clients pourront donc demander après une mise en demeure, la résolution de la vente, de la fourniture des prestations de service ou des locations.
Première Impression leur restituera alors les acomptes déjà versés.
Nos clients sont tenus de plus, de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison ou de la mise à disposition, et de nous le signaler.
A défaut de réserves expressément émises par nos Clients lors de la livraison ou de la mise à disposition, des produits, prestations de service ou locations délivrés ,ceux–ci seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

6 Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises, et prestations de service vendues, définies dans le devis, le bon de commande, la facture ou le bon de livraison restent la propriété de « Première Impression »jusqu’au paiement complet.
Un droit de propriété sur les produits lui permet de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par nos clients restera acquis à «Première Impression » à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait, à l’encontre de l’acquéreur.
Si les produits sont revendus avant le paiement intégral, notre société sera donc, de plein droit subrogée au client pour l’encaissement du prix à verser par le sous-acquéreur.
En cas de location, le matériel et produits faisant objet de la location demeurent donc la propriété exclusive de Première Impression ».
«Première Impression » en application des articles 🙁 L 621-122 et L 621-124 du Code de Commerce), pourra revendiquer la propriété des marchandises et des services livrés, en cas de Redressement ou Liquidation Judiciaire.

7 Force majeure

Tous les évènements indépendants de notre volonté et pouvant entrainer un retard de fabrication et de livraison sont considérés comme des cas de force majeure.
La force majeure s’entend donc de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil

8 Acceptation des Clients

Nos clients agréent expressément et acceptent donc les conditions générales de vente ci-dessus.
Cette acceptation inclue de plus, les devis, confirmations de commande et les rabais, remises et ristournes. Ceux-ci déclarent et reconnaissent en particulier, en avoir une parfaite connaissance. Ils renoncent donc, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. En particulier et notamment leurs propres conditions générales d’achat.

9 Litiges

Seuls les tribunaux de Bordeaux sont compétents en matière de litiges.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront donc soumises au droit français.
Tous les litiges découlant des opérations, de vente, de prestation de service ou de locations visées par les présentes conditions générales de vente seront ainsi soumis au Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Nos Clients l’acceptent donc expressément.